CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 12-09-2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre Maison Jeannettes et toute personne effectuant un achat sur le site internet de la marque ou lors de ventes physiques organisées par Maison Jeannettes (marchés, salons, pop-up stores, événements, etc.).

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV sont rédigées conformément au droit français applicable aux contrats conclus entre un professionnel et un consommateur. Elles reprennent les informations précontractuelles obligatoires pour les ventes à distance. (Service Public Entreprendre)

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les produits proposés sur le présent site sont vendus par :

Maison Jeannettes

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 1000,00 €

Siège social : 180 Route de Grimard, 33670 LA SAUVE

SIRET : En cours

RCS : RCS de Bordeaux

TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts

E-mail : contact@maison-jeannettes.fr

Téléphone : 05 54 67 11 42

Directeur de la publication : Aurélie Bazerque, Gérante Associée

Hébergeur du site : O2 switch - Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand - Capital de 100000€ - Siret 510 909 80700032

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues :

• sur le site internet Maison Jeannettes ;
• lors de ventes physiques organisées par Maison Jeannettes.

Elles concernent exclusivement les ventes réalisées auprès de consommateurs ou de clients non professionnels.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

Si une clause venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Maison Jeannettes propose une sélection de vêtements et d'accessoires imaginés par la marque.

Les visuels, illustrations, photographies, descriptions et caractéristiques sont présentés avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits.

Toutefois, le Client reconnaît que :

• les couleurs peuvent légèrement varier selon les réglages de son écran ;
• les photographies ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles ;
• une légère variation dans le placement d'un flocage ou d'un motif peut exister d'un article à l'autre sans constituer un défaut ;
• les dimensions peuvent présenter les tolérances habituellement admises par les fabricants textiles.

Ces différences ne peuvent justifier ni annulation de commande ni demande d'indemnisation dès lors qu'elles n'altèrent pas les qualités essentielles du produit.

Les informations relatives aux matières, compositions, tailles et caractéristiques sont disponibles sur la fiche de chaque produit.

Les recommandations d'entretien sont consultables sur la page Conseils d'entretien du site.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Maison Jeannettes met tout en œuvre pour assurer une mise à jour régulière de ses stocks.

Lorsqu'un produit est temporairement indisponible, celui-ci est retiré de la vente et ne peut plus être commandé.

La validation d'une commande ne peut intervenir que pour un produit effectivement disponible.

Dans l'hypothèse exceptionnelle où une indisponibilité serait constatée après validation d'une commande (erreur informatique, anomalie de stock ou tout autre événement indépendant de la volonté de Maison Jeannettes), le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Il pourra alors choisir entre :

• le remboursement intégral des sommes versées ;
• ou, si cela est possible, accepter un nouveau délai de livraison.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée de ce fait.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Maison Jeannettes bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix affichés ne sont pas soumis à la TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Maison Jeannettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste d'affichage résultant notamment d'un dysfonctionnement informatique, d'une erreur technique ou d'une erreur humaine conduisant à un prix manifestement dérisoire ou incohérent, Maison Jeannettes se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le Client et de procéder au remboursement intégral des sommes versées.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer définitivement sa commande, il lui appartient de vérifier :

• les articles sélectionnés ;
• les tailles choisies ;
• les quantités ;
• l'adresse de livraison ;
• le mode de livraison ;
• l'ensemble des informations communiquées.

La commande devient définitive uniquement après :

• validation du paiement ;
• acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Un courrier électronique de confirmation est ensuite adressé au Client.

Maison Jeannettes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment dans les cas suivants :

• fraude ou tentative de fraude ;
• utilisation abusive du site ;
• informations manifestement erronées ;
• litige de paiement antérieur ;
• comportement injurieux ou menaçant envers la société ou ses représentants ;
• suspicion raisonnable d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.

Les paiements effectués sur le site internet sont réalisés via la solution de paiement sécurisée mise en place par Maison Jeannettes.

Lors des ventes physiques (marchés, salons ou événements), le règlement peut être effectué :

• par carte bancaire via terminal de paiement ;
• en espèces, dans la limite autorisée par la réglementation française.

Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé.

La commande n'est préparée qu'après validation effective du paiement.

En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.

 

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété exclusive de Maison Jeannettes jusqu'au paiement intégral de leur prix, frais de livraison compris.

En revanche, le transfert des risques (perte, vol ou détérioration) intervient conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus avec un consommateur, c'est-à-dire au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 9 – PRÉPARATION DES COMMANDES

Chaque commande est préparée avec le plus grand soin par Maison Jeannettes.

Certains articles peuvent nécessiter une préparation ou un flocage réalisé après validation de la commande. Ce fonctionnement fait partie intégrante du mode de fabrication de la marque.

Les délais de préparation peuvent varier selon :

• le volume de commandes ;
• les périodes de forte activité (lancement de collection, fêtes, soldes, événements...) ;
• les contraintes d'approvisionnement indépendantes de la volonté de Maison Jeannettes.

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et correspondent à un délai moyen de préparation.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

À la date de mise en ligne des présentes CGV, Maison Jeannettes livre exclusivement en France métropolitaine.

Les modes de livraison proposés sont :

• Colissimo à l'adresse indiquée par le Client ;
• Retrait gratuit en boutique chez Floralement Votre, située à Créon ou au Studio LACDC, situé à La Sauve/Créon.

Le choix du mode de livraison appartient au Client au moment de la commande.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Maison Jeannettes se réserve la possibilité de modifier les transporteurs proposés ou les zones desservies.

ARTICLE 11 – DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais annoncés sur le site correspondent à une estimation comprenant :

• le délai de préparation de la commande ;
• le délai d'acheminement du transporteur.

Une fois le colis remis au transporteur, Maison Jeannettes ne maîtrise plus les délais d'acheminement.

Un retard imputable au transporteur, à une période exceptionnelle (fêtes, grèves, intempéries, surcharge logistique...) ou à un cas de force majeure ne pourra engager la responsabilité de Maison Jeannettes.

En cas de retard important, le Client est invité à contacter le Service Après-Vente afin que les vérifications nécessaires puissent être effectuées.

ARTICLE 12 – RETRAIT EN BOUTIQUE

Lorsque le Client choisit le retrait en boutique, il reçoit un e-mail l'informant que sa commande est disponible.

Le retrait s'effectue à l'une des adresses suivantes :

Floralement Votre
56 Bd Victor Hugo, 33670 Créon

Studio LACDC
180 Route de Grimard, ZA Le Pastin, 33670 La Sauve

Le Client devra présenter :

• une pièce d'identité ;
• ou l'e-mail de confirmation de commande.

Une personne mandatée peut retirer la commande à la place du Client, sous réserve de présenter les éléments permettant de justifier de cette autorisation.

Les modalités de conservation des commandes non retirées seront précisées sur la page Livraison du site.

ARTICLE 13 – ADRESSE DE LIVRAISON

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

En cas d'erreur dans l'adresse, le numéro de téléphone, le nom du destinataire ou toute autre information nécessaire à la livraison, Maison Jeannettes ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de distribuer le colis.

Lorsque le colis est retourné à Maison Jeannettes en raison d'une erreur imputable au Client ou d'un colis non réclamé, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

ARTICLE 14 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le Client est invité à vérifier l'état de son colis dès sa réception.

Toute anomalie (article manquant, erreur de préparation, colis fortement endommagé ou produit visiblement détérioré) devra être signalée au Service Après-Vente dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter le traitement de la demande, Maison Jeannettes pourra demander :

• le numéro de commande ;
• des photographies du colis ;
• des photographies du ou des produits concernés.

ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer Maison Jeannettes de sa décision avant l'expiration du délai, selon les modalités précisées sur la page Retours, échanges & remboursements.

Le retour des produits s'effectue dans les conditions décrites sur cette page.

ARTICLE 16 – CONDITIONS DE RETOUR

Pour être accepté, un retour devra respecter l'ensemble des conditions suivantes :

• le produit ne doit pas avoir été porté, hormis un simple essayage ;
• il ne doit pas avoir été lavé ;
• il ne doit présenter aucune odeur (parfum, lessive, tabac, etc.) ;
• il ne doit comporter aucune trace d'usure, de maquillage, de déodorant, de salissure ou de détérioration ;
• les étiquettes d'origine devront être présentes lorsqu'elles existent ;
• le produit devra être retourné dans un emballage assurant sa bonne protection pendant le transport.

Maison Jeannettes se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions, dans le respect des dispositions légales applicables.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Maison Jeannettes.

ARTICLE 17 – REMBOURSEMENTS ET ÉCHANGES

Les modalités de remboursement et d'échange sont détaillées sur la page Retours, échanges & remboursements.

Lorsque les conditions de retour sont remplies, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Le remboursement intervient dans les délais prévus par la réglementation, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation. Toutefois, Maison Jeannettes peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas d'échange, le nouvel envoi est réalisé après réception et validation du produit retourné.

ARTICLE 18 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment du droit de rétractation, les produits vendus par Maison Jeannettes bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le Client bénéficie notamment :

• de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'un défaut est constaté, le Client est invité à contacter le Service Après-Vente en joignant son numéro de commande ainsi que des photographies permettant d'identifier le problème.

Maison Jeannettes étudiera chaque demande individuellement afin de proposer la solution prévue par la réglementation applicable.

Les garanties légales ne couvrent pas notamment :

• l'usure normale du produit liée à son utilisation ;
• un défaut résultant d'un mauvais entretien ou du non-respect des recommandations d'entretien figurant sur le site ;
• une mauvaise utilisation du produit ;
• une modification ou une réparation effectuée par le Client ou un tiers non autorisé ;
• une détérioration accidentelle ou volontaire.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou ne supprime les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ

Maison Jeannettes apporte le plus grand soin à la conception, au contrôle et à l'expédition de ses produits.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque le dommage résulte notamment :

• d'une utilisation anormale ou non conforme du produit ;
• d'un défaut d'entretien ;
• du non-respect des recommandations de lavage ou de repassage ;
• d'une négligence du Client ;
• d'une modification du produit après sa livraison ;
• d'un événement imprévisible ou de force majeure.

Maison Jeannettes ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que notamment la perte de chance, la perte de revenus, le préjudice commercial ou tout autre dommage immatériel, dans les limites autorisées par la loi.

La responsabilité de Maison Jeannettes demeure, en tout état de cause, limitée aux obligations mises à sa charge par les dispositions légales impératives.

ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE

Maison Jeannettes ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• inondation ;
• pandémie ou crise sanitaire ;
• guerre, attentat ou émeute ;
• grève totale ou partielle ;
• blocage des transports ;
• défaillance généralisée des réseaux de communication ou des systèmes informatiques ;
• décision administrative empêchant temporairement l'exécution du contrat.

Pendant toute la durée de cet événement, les obligations concernées sont suspendues.

Si cette situation se prolonge au-delà d'un délai raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 21 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant l'univers Maison Jeannettes est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :

• le nom Maison Jeannettes ;
• le logo ;
• l'identité visuelle ;
• les illustrations ;
• les créations graphiques ;
• les designs imprimés sur les vêtements et accessoires ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les catalogues ;
• les textes ;
• les slogans ;
• les contenus publiés sur le site internet et les réseaux sociaux.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Maison Jeannettes est strictement interdite.

Le Client s'interdit notamment :

• de reproduire les visuels de la marque à des fins commerciales ;
• de créer des produits reprenant les créations de Maison Jeannettes ;
• d'utiliser les photographies de la marque sans autorisation ;
• de supprimer les mentions de propriété intellectuelle figurant sur les contenus.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 22 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par Maison Jeannettes afin de :

• gérer les commandes ;
• assurer les livraisons ;
• répondre aux demandes du Service Après-Vente ;
• respecter les obligations légales et comptables.

Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Le Client dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Les modalités d'exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 23 – COOKIES

Le site Maison Jeannettes est susceptible d'utiliser des cookies ou technologies similaires afin :

• d'assurer le bon fonctionnement du site ;
• de mesurer son audience ;
• d'améliorer l'expérience utilisateur ;
• de mémoriser certaines préférences de navigation.

Le détail des cookies utilisés ainsi que les modalités de gestion du consentement figurent dans la Politique de cookies accessible sur le site.

ARTICLE 24 – PREUVE ÉLECTRONIQUE

Les registres informatiques conservés par Maison Jeannettes ainsi que ceux des prestataires techniques intervenant dans le processus de commande constituent des éléments de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

Les données enregistrées sur les systèmes informatiques de Maison Jeannettes sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité.

ARTICLE 25 – ARCHIVAGE DES COMMANDES

Maison Jeannettes conserve les documents contractuels et les informations relatives aux commandes conformément aux obligations légales applicables.

Le Client peut demander communication des informations le concernant dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 26 – SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le Service Client de Maison Jeannettes.

Par e-mail :
contact@maison-jeannettes.fr

Par courrier :
Maison Jeannettes
180 route de Grimard, 33670 La Sauve.

Afin de permettre un traitement rapide de la demande, le Client est invité à préciser :

• son nom et son prénom ;
• son numéro de commande ;
• l'objet de sa demande ;
• tout document ou photographie utile, lorsque cela est nécessaire.

Maison Jeannettes s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

ARTICLE 27 – AVIS CLIENTS

Les avis publiés sur le site ou sur les plateformes partenaires doivent refléter une expérience réelle d'achat.

Maison Jeannettes se réserve le droit de ne pas publier, de supprimer ou de signaler tout contenu :

• contraire à la loi ;
• injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou menaçant ;
• comportant des informations personnelles concernant un tiers ;
• sans lien avec le produit concerné ;
• manifestement frauduleux ou publié dans le but de nuire.

La suppression d'un avis ne remet pas en cause les droits du consommateur.

Lorsque le site permettra la publication d'avis, Maison Jeannettes précisera les modalités de collecte, de contrôle et de publication conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 28 – OFFRES COMMERCIALES ET CODES PROMOTIONNELS

Maison Jeannettes peut proposer ponctuellement des offres commerciales, réductions ou codes promotionnels.

Sauf mention contraire, ces offres :

• ne sont pas cumulables entre elles ;
• sont valables uniquement pendant la période indiquée ;
• ne sont ni échangeables ni remboursables ;
• ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie financière.

Maison Jeannettes se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout code promotionnel utilisé de manière frauduleuse ou contraire aux présentes CGV.

ARTICLE 29 – CARTES CADEAUX

Lorsque Maison Jeannettes proposera des cartes cadeaux, leurs modalités d'utilisation, leur durée de validité et leurs éventuelles restrictions seront précisées au moment de leur achat.

Sauf disposition contraire, une carte cadeau ne pourra pas être échangée contre des espèces.

ARTICLE 30 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maison Jeannettes se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin notamment de :

• se conformer à une évolution législative ou réglementaire ;
• améliorer ses services ;
• adapter son fonctionnement.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.

Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues.

ARTICLE 31 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de difficulté concernant une commande ou l'exécution d'un contrat, le Client est invité à contacter en priorité le Service Client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, si le litige n'a pas pu être résolu directement avec Maison Jeannettes, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le recours au médiateur n'est possible qu'après une tentative préalable de résolution amiable auprès de Maison Jeannettes.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.

ARTICLE 32 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de compétence prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.

Les droits reconnus au consommateur par les dispositions impératives de son lieu de résidence habituelle demeurent applicables lorsqu'ils ne peuvent être écartés par convention.

ARTICLE 33 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des présentes CGV.

ARTICLE 34 – NON-RENONCIATION

Le fait, pour Maison Jeannettes, de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 35 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande, matérialisée notamment par le paiement, vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le site internet de Maison Jeannettes.

Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version.

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Conformément à l'article R.221-1 du Code de la consommation)

À l'attention de :

Maison Jeannettes
180 Route de Grimard, 33670 LA SAUVE
contact@maison-jeannettes.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

• Commande n° : ............................................
• Commandée le : ............................................
• Reçue le : ..................................................
• Nom et prénom : .........................................
• Adresse : ...................................................
• Date : ........................................................
• Signature (uniquement en cas d'envoi papier)